J.O. 277 du 28 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19607
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Arrêté du 18 novembre 2002 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
NOR : SANG0223766A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, modifié par le décret no 75-1032 du 4 novembre 1975, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information, modifié notamment par le décret no 80-948 du 28 novembre 1980 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 fixant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1
La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Basic, langage C, Pascal, Java, ainsi que les progiciels de développement ou bases de données : Business Objects, Informix (SQL et 4GL), Paradox et Powerbuilder.Article 2
La liste des systèmes d'exploitation s'établit ainsi qu'il suit :
Windows, Unix, Netware.Article 3
L'arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère du travail et des affaires sociales est abrogé.Article 4
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
La sous-directrice des statuts
et du développement professionnel et social,
C. Nigretto
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
La sous-directrice des statuts
et du développement professionnel et social,
C. Nigretto